24V1158 Achat de méthodes et partitions de musique pour les services de la ville de Nice
Avis d'attribution
Commune de Nice
2025-05-19
FournituresInstruments de musique
Attributaire : Librairie Musicale Internationale / 2, rue des 3 mages - 13006 MARSEILLE
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 17 500,56 euro(s) HT
Date signature contrat et Notification le 09/05/2025
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours :
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction du Conservatoire
Tél. +33.0497135058
Mail : Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-55790
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 22114400 - Partitions
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