TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR DU VAR »
Appel d'offres
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
2025-05-20
Une attribution a été publiée.
Traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV).
La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de :
- Lot n° 1 : 250 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 2 : 3 000 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 3 : 400 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 4 : 100 000 EUR HT / 4 ans
- Lot n° 5 : 200 000 EUR HT / 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-55762
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 19/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
Lots
Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries
LOT-0001Services
Enlèvement et valorisation des inertes issus des déchèteries.
En application de l’article L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000 € HT / 4 ans
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Montant250 k€, 250 k€ (maximum)
Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries
LOT-0002Services
Enlèvement et valorisation des encombrants issus des déchèteries.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 € HT / 4 ans
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Montant3 M€, 3 M€ (maximum)
Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries
LOT-0003Services
Enlèvement et valorisation des déchets dangereux issus des déchèteries.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT / 4 ans
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Montant400 k€, 400 k€ (maximum)
Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses
LOT-0004Services
Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT / 4 ans
Date de début2025-09-01
Date de fin2026-08-31
Montant100 k€, 100 k€ (maximum)
Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables
LOT-0005Services
Valorisation des biodéchets issus de la collecte des composteurs grutables.
Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s’inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT / 4 ans
Durée prévue1 an
Montant200 k€, 200 k€ (maximum)
Acheteurs
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
SIRET: 24830055000030
AdresseQuartier Précoumin, 83340, Le Luc en Provence
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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