Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau

Appel d'offres

Les Eaux de Mayotte (976)

2025-05-20

ServicesEtudeTotal 4 M€ (maximum)2 lots dès 2 M€

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau »

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/05/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Mayotte (976)
  • Identifiant interne : 2515-EP-EU-PI

Lots

Réalisation des dossiers règlementaires dérogation des espèces protégées et dossiers règlementaires cas par cas

LOT-0001
Services

Le titulaire du lot 1 sera chargé principalement de : Réaliser les inventaires faunistiques terrestre en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée Rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; Réaliser les inventaires faune et flore terrestre pour l’élaboration des dossiers Cas par cas Rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot

Identifiant interne2515-EP-EU-P-1
Durée prévue2 ans
Montant2 M€, 4 M€ (maximum)

Réalisation des dossiers règlementaires loi sur l'eau

LOT-0002
Services

Le lot 2 regroupe notamment Réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; Rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. Assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot

Identifiant interne2515-EP-EU-P-2
Durée prévue2 ans
Montant2 M€, 4 M€ (maximum)

Acheteurs

Les Eaux de Mayotte (976)

SIRET: 20009346600015

AdresseZI KAWENI BP 289, 97600, Mamoudzou

Documents

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