Accord- cadre mixte pour la réalisation de travaux d'aménagements divers, de réparations courantes et d'entretien des voiries et des espaces communaux

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction