Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Gilles ( élagage et abattage)

Le présent marché concerne la réalisation des prestations d'abattage, d'élagage et d'entretien des arbres situés sur le territoire de Saint-Gilles (30). Les prestations du présent marché peuvent être entreprises dans l'emprise ou à proximité de voiries publiques communales, ou entretenues en tout ou en partie par la commune, et leurs dépendances, dans les propriétés communales, ainsi que celles louées ou mises à sa disposition (établissements ou terrains de toute nature). Le présent marché est un marché à bons de commandes, passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois et reconductible 2 fois soit un contrat de 3 ans maximum. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 73 000euros HT. Le délai d'intervention est précisé à chaque bon de commande, avec pour minima un délai d'intervention sous 5 jours. La date d'intervention pourra être convenue d'un commun accord avec le représentant de la Collectivité et adaptée au caractère urgent du moment. Les prix du marché sont fermes, actualisable la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.La ville de Saint-Gilles encourage les démarches écoresponsables. C'est pourquoi le titulaire devra agir en ce sens et mettre en oeuvre de façon coordonnée avec la commune toute démarche aboutissant à une moindre consommation de produits présentant une menace, directe ou indirecte pour l'environnement conformément à l'article 7 du CCAG-FCS.