Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
2025-05-18
ServicesAssurance
La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Cette consultation fait suite à la consultation n° A01-25 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-55414
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 17/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yonne (89)
- Identifiant interne : A03-25
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Attestation ORIAS à jour à fournir impérativement.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et s. et L511-1 et s. du Code des assurances.
Lots
Assurance "Dommages aux biens et pertes de recettes consécutives - Nouvelle consultation suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation n° A01-25
LOT-0001Services
La présente consultation concerne les prestations d'assurance « Dommages aux biens », les frais supplémentaires d'exploitation et les pertes de recettes consécutives de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens et du CCAS de la Ville de Sens, membres du groupement de commande dont la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur.
Cette consultation fait suite à la consultation n° A01-25 déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant interneA03-25
Durée prévue2 ans 4 mois
Informations complémentaires de l'avis
La durée d'exécution du marché public est de 28 mois
La date d'effet souhaitée est au 01/09/2025 avec une date de fin de marché au 31/12/2027 avec possibilité pour les deux parties de résiliation au bout d'une période de 12 mois, sous préavis de 6 mois avant l'échéance intermédiaire du 01/09/2026.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais
SIRET: 24890033400033
Adresse21 boulevard du 14 juillet, 89100, Sens
Documents
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