Marché d'insertion et de qualification professionnelle comme activités supports des prestations de stockage, rechargement et de gestion des enlèvements du verre issu des collectes sélectives de l'Agglomération de Montbéliard

Le présent marché est un marché d'insertion et de qualification professionnelle de personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché correspond à la catégorie des marchés mentionnés au 3° de l'article R.2123-1. Les candidats devront être en possession de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) ou équivalent et de l'agrément OACAS (Organisme d'Accueil Communautaire et d'Activités Solidaires). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La quantité estimée des prestations pour la période initiale du marché (2025) est de 4 600 tonnes. La quantité sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut etre reconduit pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans