VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES GAZ ET ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Appel d'offres
Clermont Auvergne Métropole
2025-05-18
Accord-cadre de services, mono-attributaire alloti (3 lots)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-55330
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Dates importantes
- Date de clôture : 13/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
- Identifiant interne : 2025CM-SRV76
Informations complémentaires de l'avis
Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Modalités de financement : fonds propres
Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.html
Lots
VERIFICATIONS GAZ
LOT-0001Services
Vérifications réglementaires des installations gaz dans les établissements de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE recevant du public ( de 1ère à 4ème catégorie).
Montant mini annuel: 3000EUROHT/an
Montant maxi annuel:6000EUROHT/an
Identifiant interneLot n° 01
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune.
Montant mini annuel: 3000EUROHT/an
Montant maxi annuel:6000EUROHT/an
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Accord-cadre mono-attributaire.
VÉRIFICATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS DE LA DCE
LOT-0002Services
Vérifications électriques des bâtiments de la Direction du Cycle de l'Eau.
Montant mini annuel: 8 000EUROHT/an
Montant maxi annuel:13 000EUROHT/an
Identifiant interneLot n° 02
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
La durée initiale de l'accord-cadre commencera le 01 janvier 2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune.
Montant minimum annuel 8 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 13 000,00 euros H.T..
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Accord-cadre mono-attributaire.
VÉRIFICATIONS ÉLECTRIQUES DES AUTRES BÂTIMENTS
LOT-0003Services
Vérifications électriques de tous les autres bâtiments de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Montant mini annuel: 20000EUROHT/an
Montant maxi annuel:60000EUROHT/an
Identifiant interneLot n° 03
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2026 ou à la date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an chacune..
Montant minimum annuel 20 000,00 euros H.T. et Montant maximum annuel 60 000,00 euros H.T..
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins.
Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Accord-cadre mono-attributaire.
Acheteurs
Clermont Auvergne Métropole
SIRET: 24630070100231
Adresse64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231, 63007, Clermont-ferrand
Documents
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