Souscription et gestion de contrat d'assurance pour la flotte automobile et auto-mission du CCAS et de la ville des Pavillons-sous-Bois

La présente consultation a pour objet un marché relatif à la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Les prestations consistent en la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale des Pavillons-sous-Bois au titre de la flotte automobile et auto missions. Elles seront constituées de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le détail des prestations à la charge du titulaire figure dans les Dispositions générales et conditions particulières annexées au CCP ainsi que dans l'acte d'engagement et seront à exécuter conformément aux stipulations du présent marché.