Programme d'assurances nécessaire aux besoins de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

La présente consultation est mise en oeuvre sous la forme d’une procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Les accords-cadres issus de la consultation sont conclus pour la période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Les marchés issus de la présente consultation seront résiliables sans indemnités à la seule initiative de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin de chaque période. Pour tous les lots, le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 300 % du montant valorisé au niveau de son offre pour la période ferme et chaque période de reconduction des marchés issus de la présente consultation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du volume des quantités contractualisées. La date limite de remise des candidatures est fixée au 16 juin 2025 à 12:00. Les candidatures sont appréciées selon les critères suivants : Critère n°1 : Capacité professionnelle 40 % ; Critère n°2 : Capacité financière 30 % ; Critère n°3 : Moyens techniques et humains à disposition 30 %. Au vu des critères pondérés de jugement des candidatures, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les candidatures par ordre décroissant. Les 10 candidats les mieux classés de chaque lot sont admis à présenter une offre et invités à participer à la phase 2. Les candidatures sont examinées lot par lot. La date limite de remise des offres est fixée au 21 juillet 2025 à 12:00. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont : Critère n°1 : Prix 60 % ; Critère n°2 : Nature et étendue des garanties/Qualités des clauses contractuelle 35% ; Critère n°3 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers 5%. La présente consultation est lancée avec la possibilité de présenter des variantes à l’offre de base initiale pour les lots 03 et 04 uniquement. La réponse à l’offre de base demeure cependant obligatoire. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. A l'issue de la réception des offres, une première analyse et un premier classement seront effectués selon des critères de jugement définis à l’article précédent. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des soumissionnaires dont l'offre est déclarée recevable et au plus près du besoin exprimé. Les candidats seront informés de la date, de l’heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d’ACHAT transmis par voie électronique. Les candidats retenus sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l’entretien, locaux…). ACHAT reçoit chaque candidat représenté par quatre personnes au plus, dont une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l’offre à négocier. Les négociations seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : • Un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l’acte d’engagement tout en respectant l’égalité des candidats. • L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. A l’issue des négociations, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l’administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d’engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l’article 4 du présent Règlement de Consultation. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d’ACHAT transmis par voie électronique. A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marchespublics. gouv.fr/, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l’article sur « les conditions d’envoi et de remise des offres » du présent Règlement de Consultation. La non-présentation aux entretiens de négociations pour tout candidat convoqué entrainera l’élimination de la première offre présentée par le candidat. L’absence de remise d’une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entrainera l’élimination du candidat. Pour le jugement de ces offres postnégociations, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) procède comme indiqué à l’article 5.2 « Analyse des offres » du présent règlement de consultation. Si l’analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.