Missions d'Ingénierie - Études et suivi de travaux pour la mise en conformité de branchements en assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations situées sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises - MARCHE (ACCORD-CADRE) 2025_PA_04
Appel d'offres
CC Terres Touloises
2025-05-16
ServicesIngénierie
La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'ingénierie spécialisé) la réalisation des études pour la mise en conformité de branchements d'assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations située sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Ces études seront suivies des missions d'ingénierie pour les opérations de conception et de réalisation des travaux correspondants. Doivent s'y adjoindre la rédaction des conventions de travaux bipartites (particuliers abonnés/CC2T) pour l'obtention d'aides financières.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-55032
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 18/06/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de la communauté de communes Terres Touloises
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Acheteurs
Documents
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