Missions d'Ingénierie - Études et suivi de travaux pour la mise en conformité de branchements en assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations situées sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises - MARCHE (ACCORD-CADRE) 2025_PA_04

Appel d'offres

2025-05-16

La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'ingénierie spécialisé) la réalisation des études pour la mise en conformité de branchements d'assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations située sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Ces études seront suivies des missions d'ingénierie pour les opérations de conception et de réalisation des travaux correspondants. Doivent s'y adjoindre la rédaction des conventions de travaux bipartites (particuliers abonnés/CC2T) pour l'obtention d'aides financières.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-55032
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 71241000

Dates importantes

Date de cloture : 18/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)

Acheteurs

CC Terres Touloises

ORG-0001

SIRET: 20007056300065

Adresse54201, TOUL Cedex

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