Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030

Appel d'offres

2025-05-17

ServicesAssurance

Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-54801
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 20/06/2025 10:00 (22 jours 11 heures restants)

Autres informations

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

Description des prestations : Superficie à assurer : 113497 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises

Durée prévue5 ans
Classification CPV66515000

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 7 343 015 euros - Nombre total D'agents : 349 - Nombre d'élus : 60 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

Description des prestations : - Parc véhicules environ 144 véhicules et engins - Auto collaborateurs 70 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Auto mission PSE n°2 : Bris de machine

Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110

Assurance de la protection juridique

LOT-0004
Services

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 7 343 015 euros - Nombre total D'agents : 349 - Nombre d'élus : 60 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Durée prévue5 ans
Classification CPV66513000

Assurance de la protection fonctionnelle

LOT-0005
Services

Description des prestations : - Nombre total D'agents : 349 - Nombre d'élus : 60 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Durée prévue5 ans
Classification CPV66513000

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services

Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 4 212 652 euros - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 1 941 621euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Maternité - paternité - adoption avec IJ à 100% PSE n°2 : Maternité - paternité - adoption avec IJ à 80% PSE n°3 : IRCANTEC

Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000

Acheteurs

Commune Mauges sur Loire

ORG-0001

SIRET: 20005433600017

Adresse4, rue de la Loire - La Pommeraye, 49620, Mauges-sur-Loire

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris
Lots

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