Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030
Appel d'offres
Commune Mauges sur Loire
2025-05-17
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-54801
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 20/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Maine-et-Loire (49)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Description des prestations : Superficie à assurer : 113497 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises
Durée prévue5 ans
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 7 343 015 euros
- Nombre total D'agents : 349
- Nombre d'élus : 60
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Durée prévue5 ans
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 144 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 70 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
PSE n°1 : Auto mission
PSE n°2 : Bris de machine
Durée prévue5 ans
Assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 7 343 015 euros
- Nombre total D'agents : 349
- Nombre d'élus : 60
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Durée prévue5 ans
Assurance de la protection fonctionnelle
LOT-0005Services
Description des prestations :
- Nombre total D'agents : 349
- Nombre d'élus : 60
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Durée prévue5 ans
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges environ : 4 212 652 euros
- Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 1 941 621euros
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation et aux prestations supplémentaires éventuelles
PSE n°1 : Maternité - paternité - adoption avec IJ à 100%
PSE n°2 : Maternité - paternité - adoption avec IJ à 80%
PSE n°3 : IRCANTEC
Durée prévue5 ans
Acheteurs
Commune Mauges sur Loire
SIRET: 20005433600017
Adresse4, rue de la Loire - La Pommeraye, 49620, Mauges-sur-Loire
Site Webwww.mauges-sur-loire.fr
Documents
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