TRANSCRIPTION AUDIO DE DOCUMENTS D'INFORMATION

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de transcription audio de documents d'information. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations réalisées en vertu de cet accord-cadre constituent une transition avant la mise en oeuvre par la Région d'une procédure numérique automatisée de mise en accessibilité audio de ses supports d'information à court ou moyen terme. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - pas de montant minimum - montant maximum : 20 000 euro(s) HTVA pour 12 mois