Prestations d'assurance pour le musée des Confluences (6 lots)
Appel d'offres
2025-05-17
Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous : Lot 1 Dommages aux Biens Lot 2 Responsabilité civile générale Lot 3 Responsabilité civile dirigeants Lot 4 Tous risques Expositions Lot 5 Flotte-automobiles et auto-missions Lot 6 Cyber risques A l'exception du lot 4 (TRE), les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par des prix forfaitaires. Ils sont stipulés définitifs et révisables. Le lot 4 (tous risques expositions) est un accord-cadre fractionné à bons de commande mono attributaire tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie à bons de commandes: - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Ce lot garantit les dommages subis par les biens dont le musée est propriétaire ou dépositaire. Elle couvre le contenu du musée en général (dont aménagements, embellissements, mobiliers ou matériels), hors objets de collection, contre les dommages consécutifs à la réalisation d'un évènement accidentel
Responsabilité civile générale
LOT-0002Cette assurance couvre les conséquences de la responsabilité civile du musée du fait de son patrimoine, de son personnel et de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités, y compris en cas de faute, maladresse ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommage non exclu
Responsabilité civile dirigeants
LOT-0003Ce lot porte sur la prise en charge du dommage qu'un dirigeant est tenu de régler suite à toute réclamation ou mise en cause introduite à son encontre sur le fondement d'une faute commise dans le cadre de ses fonctions (Aide juridictionnelle)
Tous risques expositions
LOT-0004Ce lot garantit les expositions permanentes et temporaires d'objets et oeuvres d'art organisées par le musée des Confluences ou auxquelles le musée des Confluences participe même « hors les murs ». La garantie couvre les prêts et dépôts d'objets et oeuvres d'art qu'ils soient en exposition ou conservés dans les réserves du musée des Confluences. Sont concernées également certains objets ou oeuvres d'art identifiés comme appartenant au musée des Confluences
Flotte-automobiles et auto-missions
LOT-0005Ce lot assure la flotte auto du musée (véhicules et engins motorisés), ainsi que les véhicules individuels des salariés en auto mission contre les conséquences pécuniaires que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers, résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lequel le véhicule a été impliqué, qu'il soit en ou hors circulation
Cyber risques
LOT-0006Les garanties du présent lot couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées.En raison de la confidentialité des éléments concernant l'établissement, ce dernier complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats, durant le temps de la consultation et devra être soumis à l'établissement au moins 10 jours avant la date de remise des offres, et le lui retournera directement sans mise à disposition générale
Acheteurs
Musée des Confluences
ORG-0002Identifiant: 30978
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 4B0F75CF-CEFF-290B-4A0A30D04256D00B
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