Intervention d'un géomètre sur la commune de La Hague
Appel d'offres
2025-05-15
ServicesPrestations de services
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-54727
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71351810
Dates importantes
- Date de cloture : 12/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
1 an
Localisation
Sur le territoire de la Hague 50440 - LA HAGUE
- Départements de publication : Manche (50)
Acheteurs
Appels d'offres similaires
Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
14 juin 2025 | Date de cloture: 22 juil. 2025, 10:00
ServicesIngénierie800 k€ (estimé)
Accord-cadre pour des diagnostics approfondis d'ouvrages de stockage eau potable et eau brute
2 juin 2025 | Date de cloture: 25 juin 2025, 16:00
ServicesAlimentation en eau potablePrestations de services150 k€ (maximum)