Mission de suivi animation des ménages dans le cadre d'un projet de réhabilitation dans le parc privé
Appel d'offres
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
2025-05-15
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-54698
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75310000 - Services de prestations
Dates importantes
- Date de clôture : 11/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Rue Louis Aygobère 32600 - L'Isle-Jourdain
- Départements de publication : Haute-Garonne (31), Gers (32)
Acheteurs
Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
SIRET: 20002362000012
Adresse32600, L'Isle-Jourdain
Documents
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