Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : CSPS

Appel d'offres

2025-05-15

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations générales

Appel d'offres N° 25-54616
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71317210

Dates importantes

Date de clôture : 12/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Sur l'ensemble du territoire 50440 - LA HAGUE

Départements de publication : Manche (50)

Acheteurs

Commune de La Hague

ORG-0001

SIRET: 20006541500016

Adresse50442, La Hague

Documents

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