Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : CSPS
Appel d'offres
Commune de La Hague
2025-05-15
ServicesPrestations de services
Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-54616
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 12/06/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Sur l'ensemble du territoire 50440 - LA HAGUE
- Départements de publication : Manche (50)
Acheteurs
Documents
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