LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE BIOLOGIE SPECIALISEE : ACHEMINEMENT ET REALISATION D'ANALYSES BIOLOGIQUES POUR LE GHT 49 - CHU ANGERS, CH SAUMUR LONGUE-JUMELLES ET CH CHOLET

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins sont indicatives ; elles ont été calculées en fonction de l'exercice précédent. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 17 600 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.