Tierce maintenance applicative et hébergement du portail de télédéclaration et de télépaiement des cotisations collectées par la CGLLS et de l'outil statistique Opensearch.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. La date d'effet est la date à partir de laquelle l'exigibilité des obligations contractuelles est possible. Cette date ne s'identifie pas nécessairement à la date de commencement d'exécution des prestations. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux ans à compter de la date de début d'exécution des postes 2 « maintenance corrective et adaptative » et 4 « hébergement » Il pourra être reconduit expressément, 1 (une) fois, pour une durée de 2 (deux) ans, aux mêmes clauses, charges et conditions, au terme de l'exécution des postes 2 « maintenance corrective et adaptative » et 4 « hébergement ».