VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Les commandes pourront être adressées de la date de notification jusqu'à cette date. L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2025. IL est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante avec un montant maxi de 55 000 euro(s) HT par période sauf pour la période Ferme : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2025 avec un maximum de 30 000 euro(s) HT Reconduction n°1 : Du 01/01/2026 au 31/12/2027 Reconduction n°2 :Du 01/01/2027 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2028 au 31/12/2029