Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des pôles d'échange et autres services de mobilités

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre composite, mono-attributaire, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre une clause sociale favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise (Cf. CCAP de l'accord-cadre).