Conservation et restauration des collections des Musées, du patrimoine et des bibliothèques de la ville de Lille et ses communes associées

La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2°, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée totale, reconductions comprises pour chacun des lots. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des lots (hors taxes) sur la durée totale du marché soit 48 mois, il est ensuite précisé le montant maximum sur la durée totale du marché pour chaque lot visé. L'accord-cadre est passé sur une durée de 12 mois reconductible trois fois tacitement sur la même durée sans que l'accord puisse dépasser 48 mois.Les lieux d'exécution sont précisés dans les pièces de la consultation. Les prix seront révisables dans les conditions prévues au CCAP. Enfin, les délais d'exécution seront mentionnés dans chaque bons de commande.