Exploitation de la déchèterie territoriale à Verrières-le-Buisson

Des prestations similaires pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 636 363€ HT. Les modalités de reconduction sont les suivantes : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 60 jour calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.