Concession de service public d'eau potable du syndicat
Appel d'offres
2025-05-14
Le présent avis concerne la passation d’une concession de service public soumise à l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession pour une durée de 10 ans (120 mois). La mission de concession de service public comprend : la gestion du service public d'eau potable dans le cadre d'une concession de service à compter du 1er janvier 2026,- Garantie l'égalité de traitement des usagers du service public,- Actualisation de l'inventaire du patrimoine,- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,- Assurer la gestion clientèle,- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,- Assurer les travaux d'entretien et de renouvellement des biens et équipements nécessaires au service,- Atteindre les objectifs de performance. Des variantes seront prises en compte. Elles seront autorisées dans les conditions définies au règlement de consultation. En option obligatoire : - Option obligatoire n°1 : SIG Géoréférencement des réseaux et des ouvrages associés en Classe A décrite en 3 niveaux de prestations (voir règlement consultation) Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : 1001 habitants desservis ; 117 414 m3 prélevés ; 78 330 m3 vendus aux abonnés ; 550 abonnés ; 600 compteurs ; 27 468 m3 de volume vendu à d’autres collectivités ; Réseau d'une longueur de 55 km y compris branchements ; 1 unité de production d’une capacité de 1600 m3/j, 1 réservoir de capacité totale de 350 m3 et 1 station de suppression de 20 m3/h. Il est à noter un projet d’interconnexion et de sécurisation en cours de réalisation (phase de conception) entre les entités suivantes : SIGE Bray-Bresle-Picardie / Commune de Gaillefontaine / SIAEPA Forges-Est.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-53937
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 65111000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/06/2025 13:00 (14 jours 18 heures restants)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
Acheteurs
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