Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers du Sivom Mulhouse Sud Alsace

La présente consultation a pour objet la fourniture de sacs en polyéthylène destinés à la collecte sélective des papiers et emballages ménagers. Il s'agit d'une collecte en mélange (journaux magasines, emballages carton, flaconnage en plastique, emballages acier et aluminium), en sac jaune translucide, réalisée par la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération en porte-à-porte. Les caractéristiques des sacs sont détaillées à l'article 6 du CCP du marché. Le marché est conclu à compter du 20 août 2025. Il est reconductible (trois) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction.