Travaux d'aménagements divers en espaces verts Lot 2 : création et maintenance d'aire de jeux et sports

MONTANT DE L'ACCORD-CADRE L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant de commande du lot annuel et de chaque reconduction est limité à Euros 700 000.00 H.T. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande relatifs à la réalisation des prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réalisées. Cet accord-cadre donnera lieu également à la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation d'aires de jeux et sports, dans les conditions fixées aux articles R 2162-7 à 2162-12 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations attendues et pourront compléter les stipulations contractuelles de l'accord-cadre, sans pouvoir toutefois y apporter des modifications substantielles. DUREE DE L'ACCORD-CADRE Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande ou de marchés subséquents, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.