Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de menuiserie

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés conclus pour des travaux de menuiserie. Cette classe de travaux comprend l'installation ou le remplacement - en dépose totale ou en réhabilitation : - de portes en bois ou en d'autres matériaux, - de fenêtres en bois ou en d'autres matériaux, - de dormants de portes et de fenêtres en bois ou en PVC, - de stores et volets extérieurs, - de vitrerie, - d'escaliers, - de tout autre élément indissociable des menuiseries qu'il soit en bois ou en d'autres matériaux, non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.