Avis de concession station avitaillement - Aéroport Nice Côte d'Azur

Le sous-concessionnaire se verra sous-concéder une mission globale de financement, de conception, de construction et d’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement constituant une infrastructure centralisée de stockage-distribution. Les missions confiées au sous-concessionnaire comprennent : - La reprise en exploitation de l’ensemble des installations actuelles d’avitaillement pour la durée allant jusqu’à la mise en service du nouveau système d’avitaillement. - L’obtention des autorisations en vue de l’établissement du système d’avitaillement en carburant, notamment au regard de la législation relative aux ICPE, aux canalisations de transport de matières dangereuses et aux dispositions du JIG et de l'AESA. - Le financement de la réalisation du nouveau système d'avitaillement. - La conception, la construction et la mise en service du nouveau système d'avitaillement. - La réception et le contrôle qualité de carburéacteurs (« jet A1 » et carburants durables SAF) fournis par les fournisseurs de molécules des compagnies aériennes. - Le transfert, stockage-distribution du produit jusqu’à chargement par les assistants agréés pour la mise à bord du carburéacteur (art. R. 6326-1 du code des transports) - La gestion de locaux et d’espaces de maintenance et de stationnement de véhicules des sociétés d’assistance en escale chargées de la mise à bord.et de services annexes utiles à l’exploitation. - La gestion des services extérieurs de dépotage de carburant depuis les aéronefs (« defuelling ») - L’entretien, la maintenance, le renouvellement et la mise aux normes des infrastructures et équipements composant le système d’avitaillement. Le système sera géré en « open access » pour les fournisseurs de molécule sur la base d’un règlement d’exploitation à définir. Les espaces d'implantation du projet comprenant d’une part une station de dépotage et d’autre part une station de stockage et d’empotage qui seront reliées par un système d’oléoduc. La capacité requise, la qualité environnementale et paysagère attendue seront indiquées dans le DCE. Compte tenu de la nature du projet et de la localisation en zone sud pour le stockage à proximité immédiate de la mer, les candidats devront disposer d’un Bureau d’études géotechnique au stade de l’offre. La rémunération du sous-concessionnaire sera substantiellement assurée par les recettes issues de l’exploitation du système d’avitaillement, dans les conditions indiquées dans le DCE. La tarification des services fournis par le sous-concessionnaire sera soumise annuellement à la procédure d’homologation conformément aux dispositions prévues par les articles R6325-17 et suivants du code des transports. Le sous-concessionnaire versera à l’Aéroport les redevances prévues dans le DCE. Les conditions de transfert éventuel du personnel des sociétés actuellement gestionnaires du dépôt actuel seront précisées dans le DCE.