Prestations de service de mise sous pli, affranchissement, expédition des documents officiels d'accompagnement des bovins (passeports / ASDA)

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. La durée est d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d 'un an. Le montant annuel maximum s'élève à 110 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé à une entreprise adaptée, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,