Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles
Avis d'attribution
Compagnie Nationale du Rhône
2025-05-15
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-53786
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 63721200 - Services d'exploitation portuaire, 63721000 - Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Hérault (34), Rhône (69), Paris (75), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : Concession_2023_04
Lots
La présente procédure est passée en application du code de la commande publique.
LOT-0001Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession
Acheteurs
Fournisseurs
Caisse d'épargne CEPAC (groupement)
ORG-0005SIREN: 775559404
Caisse des Dépôts (groupement)
ORG-0004SIREN: 180020026
Chambre du Commerce et de l'Industrie du Pays d'Arles (groupement mandataire)
ORG-0001SIRET: 18130003900011
NGE concessions (groupement)
ORG-0003SIREN: 789270360
compagnie Fluviale de transport (groupement)
ORG-0006SIREN: 325625440
Documents
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