ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE PREPARATION DE TERRAIN POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes multi attributaires ( au nombre de 3) à prix unitaires sans minimum, avec un maximum de 20 000 000 euros H.T sur la durée ferme de l'accord-cadre (durée totale ferme de 2 ans) et en cas de reconduction, avec un maximum de 20 000 000 euros H.T pour la durée totale de la reconduction (2 ans) conformément aux dispositions des articles R2162-1 ainsi que les articles R.2162-2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification, reconductible une seule (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois sans excéder 48 mois au total.