Travaux d'installation d'un système de climatisation dans l'hôtel de ville de Bezons (95870)

La présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'un système de climatisation dans les bureaux situés aux premier et deuxième étages de l'Hôtel de Ville de Bezons. Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de travaux, conformément aux dispositions des articles L1111-5 et R2121-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période : 60 000,00 euros HT. Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à l'issue de l'extinction de l'ensemble des obligations contractuelles, comprenant notamment les garanties prévues aux articles 1792 et suivants du Code civil.