M.2025-18 Accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant

L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et format dématérialisé) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.