M.2025-18 Accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant

Appel d'offres

CA Provence Verte

2025-05-14

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et format dématérialisé) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte. La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Quartier de Paris - 174 route départementale 554, 83170 Brignoles
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : M.2025-18

Lots

M.2025-18 Accord-cadre à bons de commande d'achat de titres-restaurant

LOT-0001
Services
L'accord-cadre concerne l'achat, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant (format papier et carte dématérialisée) en faveur du personnel de la communauté d'agglomération de la Provence Verte et du centre intercommunal d'action sociale de la Provence Verte.
Identifiant interneUnique
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Quartier de Paris - 174 route départemantale 554, 83170 Brignoles
Informations complémentaires de l'avis
Le marché commence à compter du 01 janvier 2026 pour une durée de 12 mois. Celui-ci est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence. Le présent accord cadre est conclu sans quantité minimum annuelle avec une quantité maximum annuelle de 74000 titres-restaurant, qu'ils soient sous forme papier ou dématérialisée. Le montant estimatif non contractuel pour l'acquisition des 74 000 titres restaurant est de 592000 euros. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e­marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 5 juin 2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e­marchespublics.com.

Acheteurs

CA Provence Verte

SIRET: 20006810400013

Adresse174 Route Départementale 554, 83170, Brignoles

Centre Intercommunal d'Action Sociale

SIRET: 20005018500012

Adresse83170, Brignoles

Documents

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