Mise à disposition de caissons, collecte et traitement des déchets issus des déchèteries de la CIVIS

Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 3 000 000 euros HT sur quatre (4) ans. En cas de variantes, celles-ci devront à minima offrir le même niveau d'exigence que l'offre de base. Le candidat pourra remettre une offre variante sans remettre obligatoirement une offre de base. Toutefois, chaque variante devra être individualisée par un AE / BPU / DQE / Mémoire additif distincts avec la mention " variante ". En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants : - Les contenants doivent obligatoirement être livrés et maintenus ; - La durée et la forme du marché y compris l'allotissement ; - Les matériaux, la norme, sauf en cas d'innovation ; - Les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.

Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande. - Sans seuil minimum ; - Seuil maximum de 2 600 000 euros HT sur quatre (4) ans. En cas de variantes, celles-ci devront à minima offrir le même niveau d'exigence que l'offre de base. Le candidat pourra remettre une offre variante sans remettre obligatoirement une offre de base. Toutefois, chaque variante devra être individualisée par un AE / BPU / DQE / Mémoire additif distincts avec la mention " variante ". En cas de proposition de variante, les éléments intangibles du marché sont les suivants : - Les contenants doivent obligatoirement être livrés et maintenus ; - La durée et la forme du marché y compris l'allotissement ; - Les matériaux, la norme, sauf en cas d'innovation ; - Les modalités relatives aux pénalités, au paiement et à la législation du marché.