25V0619 - Fourniture de gaz pour les piscines de la Ville de Nice

Elément nécessaire à la sélection des candidatures : - Agrément/Autorisation spécifique : Agrément délivré par la CRE autorisant à exercer comme fournisseur de gaz naturel (Articles R121-1 à R121-20 code de l'Energie) ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Preuve d'accès au réseau de distribution de gaz : Le candidat remet tout document permettant d'attester qu'il a bien signé un contrat d'accès au réseau de gaz avec le gestionnaire du réseau de distribution.