Convention d'occupation temporaire du domaine public en vue d'une exploitation économique de distributeurs de boissons et d'autres produits alimentaires et non alimentaires.

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'occupation temporaire de locaux de l'Université situé sur le Bâtiment 42 Maison de l'Université 2 place Emil Blondel à Mont Saint Aignan par l'Exploitant pour l'exploitation de distributeurs automatiques produits alimentaires. Les sites concernés par la Convention accueillent environ 1000 usagers et 50 personnels, ainsi que des visiteurs occasionnels.