Travaux de raccordement des EU du centre hospitalier de MONTELIMAR sur le réseau d'assainissement de la CA MONTELIMAR AGGLOMERATION

La consultation a pour objet les Travaux de raccordement des EU du centre hospitalier de MONTELIMAR sur le réseau d'assainissement de la CA MONTELIMAR AGGLOMERATION. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors. --- La procédure de passation du marché est une procédure adaptée au sens de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique. Le centre hospitalier de valence pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R2123-5 du Code de la commande publique)