Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.