TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES VOIRIES, DES RESEAUX ET DES ESPACES PUBLICS – 2 LOTS

L'accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot 1 - Travaux de maçonnerie, de réseaux, de clôtures et de mobiliers urbains: 1 500 000.00 EURHT/an Lot 2 - Travaux de chaussées et de trottoirs:2 000 000.00 EURHT/an Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Les candidats devront justifier des capacités financières suivantes : Pour le lot 1 : CA supérieur à 2 000 000.00 €HT Pour le lot 2 : CA supérieur à 2 500 000.00 €HT Les candidats devront justifier de qualifications (Cf.art 6.1 du RC)