PRESTATIONS DE RESTAURATION SERVIES A L'OCCASION DES REUNIONS DE LA COMMISSSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, DU BUREAU DU CESER, DE L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS, DES GROUPES DE TRAVAIL ET DES MANIFESTATIONS INSTITUTIONNELLES DIVERSES - LOT1

Le présent accord-cadre (lot 1) a pour objet d'assurer, les prestations de restauration servies à l'occasion des réunions de la Commission Permanente du Conseil Régional, du Bureau du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), de l'ensemble des commissions, des groupes de travail et des manifestations institutionnelles diverses. Sont exclues du présent marché : - Les prestations du lot n°2 : prestations de cocktails et buffets servies à l'occasion de manifestations institutionnelles diverses - Les prestations du lot n°3 : prestations de restauration servies lors des jours de réunions de l'Assemblée plénière du Conseil Régional et lors des jours de réunions de l'Assemblée plénière du CESER - Les prestations du lot n°4 : prestations de cocktails et buffets servies à l'occasion de vins d'honneur et temps de convivialité Ces derniers lots sont en cours d'exécution. L'accord-cadre prend effet à compter du 26 juillet 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 40 000 Euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 200 000 Euros HTVA pour 12 mois