Dispositif d effarouchement aviaire sur l Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de l Arbois à Aix-en-Provence

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée totale est de 476600 Euros HT (571920 Euros TTC) sur la durée totale décomposée comme suit : Partie forfaitaire de 328 240,00 Euros HT (393 888,00 Euros TTC) et partie accord-cadre à bons de commande de 148 360,00 Euros HT (178 032,00 TTC), sur la durée totale du marché de 4 ans ferme. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant minimum est de 70 000 Euros HT et le montant maximum est de 300 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans ferme.