Accord-cadre de fourniture et pose de signalisation verticale sur le territoire de Nantes Métropole
Appel d'offres
Nantes Métropole
2025-05-11
Une attribution a été publiée.
La prestation de fourniture comprend :
fourniture, le transport et la livraison de tous les équipements de signalisation routière : panneaux de signalisation de police permanente (SP), panneaux de signalisation temporaire (T), panneaux de jalonnement (SD1,SD2 ,SD3), , plaques ou panneaux et numérotation des rues (R), et tous les supports, système de fixation, platine d'ancrage, gabarits d'ancrages …
La fourniture de plan décor (BAT) pour les panneaux de direction, plaques ou panneaux de rues.
La prestation de pose comprend :
L'implantation conjointe avec les services techniques de Nantes métropole des ensembles de signalisation ;
la dépose et l'évacuation des équipements existants éventuels non réutilisés ;
la vérification des calculs des supports et massifs de façon à assurer la stabilité de l'ensemble ;
les travaux de terrassement pour l'exécution des massifs d'ancrage, l'enlèvement des terres et leur évacuation en décharge agréée ;
la confection des massifs d'ancrage en béton ;
la pose de tous les équipements, l'orientation et le réglage de tous les panneaux ;
la réfection, dans leur état d'origine, des voiries et accotements pour la confection des massifs d'ancrage ;
Le récolement de chaque ensemble de jalonnement neuf ou modifié mis en place ;
Le suivi commercial comprend :
La fourniture du catalogue général avec tarifs publics, du fournisseur, et ses mises à jour
La fourniture de fiches techniques pour chaque article proposé et les certifications correspondantes pour les produits concernés.
La fourniture de statistiques commerciales ;
La participation aux réunions contractuelles ;
le maintien de la qualité et la continuité de la gamme d'articles sur toute la durée du marché y compris les périodes de reconduction le cas échéant ;
le conseil et l'expertise réglementaire et technique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52741
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34992200 - Panneaux de signalisation routière
Dates importantes
- Date de clôture : 12/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Nantes Métropole, Territoire de Nantes Métropole, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2025NM000044
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations sont réparties en 6 lots:
1. Fourniture et pose de signalisation métallique de police permanente et temporaire
2.Fourniture et pose de signalisation plastique de police permanente et temporaire
3.Fourniture et pose de signalisation directionnelle « classique »
4.Maintenance, fourniture et pose de signalétique directionnelle locale (piétons, cycles, hôtels...)
5.Fourniture et pose de plaques de rue
6.Marchés subséquents d'opérations de fourniture et pose de tout type de signalisation verticale
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et multi-attributaire pour le lot 6.
6 titulaires seront retenus pour ce lot 6 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le lot 4, est passé selon une autre procédure.
Dans le cadre de l'AAPC, le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre, et le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés doit être rempli obligatoirement par l'acheteur, par défaut. Il convient de ne pas en tenir compte. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, et un soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots.
Lots
2025NM00004401 - Fourniture et pose de signalisation métallique de police permanente et temporaire
LOT-0001Fournitures
Fourniture et pose de signalisation métallique de police permanente et temporaire
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoires Nantes métropole, Territoires Nantes métropole, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 25 août 2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
Cet accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 1.
Le nombre maximal de participant dans l'AAPC est désigné obligatoirement par défaut. Pour autant, il n'y a pas de nombre maximal de participant.
2025NM00004402 Fourniture et pose de signalisation plastique de police permanente et temporaire
LOT-0002Fournitures
Fourniture et pose de signalisation plastique de police permanente et temporaire
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoires Nantes Métropole, Territoires Nantes Métropole, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
Cet accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 2.
La durée du présent accord cadre prendra effet à compter du 25 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de quatre ans.
Le nombre maximal de participant dans l'AAPC est désigné obligatoirement par défaut. Pour autant, il n'y a pas de nombre maximal de participant.
2025NM00004403 Fourniture et pose de signalisation directionnelle « classique »
LOT-0003Fournitures
Fourniture et pose de signalisation directionnelle « classique »
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoires Nantes Métropole, Territoires Nantes Métropole, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 25 août 2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
Cet accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 3.
Le nombre maximal de participant dans l'AAPC est désigné obligatoirement par défaut. Pour autant, il n'y a pas de nombre maximal de participant.
2025NM00004405 Fourniture et pose de plaques de rue
LOT-0004Fournitures
Fourniture et pose de plaques de rue
Identifiant interne5
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoires Nantes Métropole, Territoires Nantes Métropole, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de quatre ans et prendra effet à compter du 25 août 2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification.
Cet accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande pour le lot 5.
Le nombre maximal de participant dans l'AAPC est désigné obligatoirement par défaut. Pour autant, il n'y a pas de nombre maximal de participant.
2025NM00004406 Marchés subséquents d?opérations de fourniture et pose de tout type de signalisation verticale
LOT-0005Fournitures
Marchés subséquents d?opérations de fourniture et pose de tout type de signalisation verticale
Identifiant interne6
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoires Nantes Métropole, Territoires Nantes Métropole, 44000 Nantes
Informations complémentaires de l'avis
La durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du 25 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de quatre ans.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec maximum, multi-attributaire pour le lot 6. Pour la partie à marchés subséquents d'opération (lot 6), il prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire. Les attributaires du lot 6 (au nombre de 6) seront remis en concurrence dès la survenance du besoin. Le lot n°6 de l'accord-cadre s'exécute en deux phases distinctes :
• La présélection des candidats selon les procédures habituelles du Code de la Commande publique pour aboutir à la conclusion de l'accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera conclu avec au maximum 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
• La passation des marchés subséquents s'inscrit dans les périodes fixées à l'article 1.5 du CCAP « Durée» et dans les conditions définies par l'accord-cadre et selon les dispositions du Code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du lot 6 de l'accord cadre seront attribués à un seul titulaire, après remise en concurrence des titulaires du lot.
Le nombre maximal de participant dans l'AAPC est désigné obligatoirement par défaut. Pour autant, il n'y a pas de nombre maximal de participant.
Acheteurs
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