MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET DEPLOIEMENT D'UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED) ET ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'INDEXATION DES DOCUMENTS AVEC INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) - 2 LOTS

La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique, 2017-2021, voté au Budget primitif 2017, la Région a souhaité mettre à disposition et développer des usages collaboratifs. Cela inclus notamment le travail en mode projet des équipes, afin de limiter le fonctionnement en silo (Programme n°5 « Collaboratif et transversalité »). Dans cette continuité, la Direction de la Transformation Numérique a lancé un projet autour de la gestion électronique documentaire. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement en SaaS/PaaS, la maintenance préventive, corrective et évolutive, le support, et les paramétrages d'une solution de gestion électronique des documents (GED). L'accord cadre comprendra également de l'accompagnement pour le déploiement de nouveaux périmètres et d'éventuels développements (intégration d'API tierce, échanges de fichiers) pour permettre l'interopérabilité avec les applications métiers (parapheur, SAE, orchestrateur). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Pour chaque lot, le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Pour le lot 1 : - montant minimum : 50 000 Euros HTVA pour 24 mois - montant maximum : 600 000Euros HTVA pour 24 mois

La Région des Pays de la Loire est engagée depuis plusieurs années dans sa transformation numérique. Dans le précédent schéma directeur numérique, 2017-2021, voté au Budget primitif 2017, la Région a souhaité mettre à disposition et développer des usages collaboratifs. Cela inclus notamment le travail en mode projet des équipes, afin de limiter le fonctionnement en silo (Programme n°5 « Collaboratif et transversalité »). Dans cette continuité, la Direction de la Transformation Numérique a lancé un projet autour de la gestion électronique documentaire. Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution d'indexation des documents utilisant de l'intelligence artificielle (IA), hébergée en SaaS. L'accord-cadre comprendra également de l'accompagnement pour la mise en oeuvre des paramétrages et pour la mise en oeuvre de l'interopérabilité avec la solution de GED retenue dans le lot 1. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Pour chaque lot, le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Pour le lot 2 - montant minimum : Pas de montant minimum - montant maximum : 250 000 Euros HTVA pour 24 mois