TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas divisé en lots en raison de la nature des prestations qui ne peuvent être fractionnées. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 200 000 Euros HT - montant maximum annuel 6 000 000 Euros HT Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9 août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Qualibat demandé : 1512, 1513 OU 1552 ou équivalent