ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX ABONNEMENTS AUX MAGAZINES ET PERIODIQUES

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront ajustés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 21 octobre 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCATP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle et elle prohibe les variantes. Elle comporte cependant une prestation supplémentaire éventuelle facultative relative à l'abonnement à une plateforme électronique de documentation et d'assistance juridique (ladite PSE ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres)