Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
Appel d'offres
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
2025-05-11
La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre.
Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52690
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gers (32)
- Identifiant interne : 2025-020
Informations complémentaires de l'avis
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du
Code de la Commande Publique.
Lots
Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
LOT-0001Services
reprise et le traitement d’ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 500 000 € ht, reconductible 3 fois.
Démarrage au 1er janvier 2026
Identifiant interne2025-020
Durée prévue1 an
Montant2.5 M€, 2.5 M€ (maximum)
Acheteurs
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
SIRET: 25320184200049
AdresseZI de Lamothe
Rue Jacqueline Auriol, 32021, Auch Cedex 09
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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