Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat

La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.