Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
Appel d'offres
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
2025-05-11
La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52690
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gers (32)
- Identifiant interne : 2025-020
Lots
Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
LOT-0001reprise et le traitement d’ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 500 000 € ht, reconductible 3 fois. Démarrage au 1er janvier 2026
Acheteurs
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
SIRET: 25320184200049
Documents
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