MARCHE DE PRECOLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Fourniture, livraison, installation, maintenance curative de bornes d'apport volontaire enterrées sur l'ensemble du parc de la CU GPS&O

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les limites suivantes: - sans montant minimum - montant maximum de 5 000 000 Euros HT pour la durée ferme jusqu'au 31 décembre 2028