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Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE

Appel d'offres

2025-05-11

ServicesAssurance

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-52621
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/06/2025 10:00 (31 jours 13 heures restants)

Autres informations

Localisation

479 rue Pierre Gassendi, 04310 PEYRUIS

Lots

Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes

LOT-0001
Services
Classification CPV66516400
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationAvenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME

Protection Juridique de la personne morale

LOT-0002
Services
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation479 rue pierre Gassendi, 04310 Peyruis
Adapté aux PME

Protection Fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0003
Services
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationAvenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME

Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux

LOT-0004
Services
Classification CPV66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation479 rue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME

Dommages aux Biens et risques annexes

LOT-0005
Services
Classification CPV66515000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationAvenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS

Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC

LOT-0006
Services
Classification CPV66512000
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
LocalisationAvenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME

Acheteurs

PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence

ORG-0001

SIRET: 25040122100040

AdresseZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 479 RUE PIERRE GASSENDI, 04310, Peyruis

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