Souscription des contrats d'assurance pour le SYDEVOM DE HAUTE PROVENCE
Appel d'offres
PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
2025-05-11
Une attribution a été publiée.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans les Cahiers des Clauses techniques Générales (CCTG) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52621
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 25/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
479 rue Pierre Gassendi, 04310 PEYRUIS
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Lots
Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
LOT-0001Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME
Protection Juridique de la personne morale
LOT-0002Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
479 rue pierre Gassendi, 04310 Peyruis
Adapté aux PME
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0003Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME
Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
LOT-0004Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
479 rue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME
Dommages aux Biens et risques annexes
LOT-0005Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Risques Statutaires CNRACL et IRCANTEC
LOT-0006Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine, 04310 PEYRUIS
Adapté aux PME
Acheteurs
PEYRUIS - SYDEVOM de Haute Provence
SIRET: 25040122100040
AdresseZA LA CASSINE - LIEU-DIT LA SEVE 479 RUE PIERRE GASSENDI, 04310, Peyruis
Documents
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