Services d'assurances pour la Communauté de communes - 5 lots
Appel d'offres
Communauté de Communes Pays de Falaise
2025-05-11
Une attribution a été publiée.
Souscription des contrats d'assurances de la collectivité - 5 lots distincts.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52604
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 28/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
rue de l'industrie, 14700 FALAISE
- Départements de publication : Calvados (14)
- Identifiant interne : MP-2025-08
Lots
Lot n°1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Services
Assurer les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'Assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.
Identifiant interneMP 2025-08-01
Durée prévue4 ans
Lot n°2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Services
Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les dispositions du Code des Assurances. Elle s'applique à la réparation corporelle et matérielle résultant des évènements définis dans ce même code.
Identifiant interneMP 2025-08-02
Durée prévue4 ans
Lot n°3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Services
A la suite d'un litige susceptible d'être pris en charge, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Identifiant interneMP 2025-08-03
Durée prévue4 ans
Lot n°4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
L'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'Assuré
Identifiant interneMP 2025-08-04
Durée prévue4 ans
Lot n°5 : assurance des prestations statutaires
Services
La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : décès, incapacité de travail, congés particuliers
Identifiant interneMP 2025-08-05
Durée prévue3 ans
Acheteurs
Communauté de Communes Pays de Falaise
SIRET: 24140051400196
AdresseZone Guibray - Rue de l'Industrie, 14700, Falaise
Site Webwww.paysdefalaise.fr
Documents
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