Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre concerne la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux, soit 4 structures, pour une capacité d'accueil totale de 222 places. Les repas devront être adaptés à l'âge des enfants accueillis (5 à 8 mois, 9 à 12 mois, 3 à 18 mois, 18 mois à 3 ans). Le titulaire devra également fournir l'eau ainsi que des repas de substitutions en cas d'allergie alimentaire et notamment en cas de régime nécessitant l'éviction des protéines de lait de vache. Le détail des prestations qui seront à la charge du titulaire figure dans le CCP et le BPU. Conformément à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure adaptée ; il concerne des services spécifiques figurant dans la liste annexée au Code la commande publique. Il fait l'objet de modalités de publicité conformes à l'article R. 2131-15 du Code de la commande publique.